Mentions légales
Ces mentions sont publiées conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique (obligations d'information des prestataires de services de la société de l'information).
1. Éditeur du site
Le site de la mosquée Assalam (mosquee-assalam.eu) est édité par l'association qui gère la mosquée et porte son projet de rénovation :
- Dénomination
- Espace multiculturel de Prés-Javais, en abrégé E.M.P.J. (mosquée Assalam)
- Forme juridique
- Association sans but lucratif (ASBL) de droit belge
- Siège
- Rue du Prince 26, 4800 Verviers, Belgique
- Numéro d'entreprise
- BE 0663.724.082 (Banque-Carrefour des Entreprises ; RPM Liège, division Verviers)
- Téléphone
- +32 470 38 11 39
- asbl-empj@outlook.com
- Compte bancaire
- BE48 3631 6541 2827 (dons)
- Responsable de la publication
- Le conseil d'administration de l'association
2. Hébergement
Le site mosquee-assalam.eu est hébergé et diffusé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com), qui assure aussi sa protection contre les attaques informatiques.
3. Objet du site
Ce site présente la mosquée Assalam, ses activités et ses horaires de prière, le projet de rénovation du nouveau bâtiment, et permet de soutenir ce projet par un don. Il ne s'agit pas d'un site de vente en ligne : aucun bien ni service n'y est vendu.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, la mise en page, les images, les plans et les rendus présentés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur (livre XI du Code de droit économique). Les plans, façades et rendus du projet sont des œuvres d'architecte ; ils ne peuvent être réutilisés sans l'accord de l'association et de leur auteur.
Sauf exception légale (usage strictement privé, courte citation avec mention de la source), toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, nécessite l'accord écrit préalable de l'association.
5. Exactitude des informations et responsabilité
Nous veillons à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir la garantir.
- Horaires de prière. Ils sont calculés automatiquement à partir des données d'un service externe (Aladhan, méthode de la Ligue islamique mondiale) et sont donnés à titre indicatif. En cas de divergence, les horaires communiqués par la mosquée font foi.
- Projet de rénovation. Le calendrier, le coût estimé et l'affectation des espaces peuvent évoluer. Les plans et rendus sont indicatifs et ne constituent ni une offre ni un engagement contractuel.
- Disponibilité. L'accès au site peut être interrompu, notamment pour maintenance.
L'association ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation, sauf en cas de dol ou de faute lourde de sa part, ou lorsque la loi l'interdit.
6. Liens et services externes
Le site fait appel à des services externes : Aladhan pour le calcul des horaires de prière, OpenStreetMap pour la carte et Google Maps pour l'itinéraire. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces services et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliquent.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'utilisation de cookies et du stockage local dans la politique de cookies. Les conditions générales régissent l'utilisation du site et les dons.
8. Droit applicable et litiges
Le droit belge est applicable à ce site. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire (notamment en faveur des consommateurs), les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers, sont seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question, remarque ou pour nous signaler un contenu qui vous paraît inexact ou illicite : asbl-empj@outlook.com ou +32 470 38 11 39.